Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur " Minimoys.3ds.com " (ci-après «le Site») et ses expériences 3D fournies gratuitement pour un usage personnel seulement, par Dassault Systèmes SA (ci-après «DS»).

En visitant les pages du Site, en testant les expériences 3D fournis par l'intermédiaire du Site, en créant votre avatar, Vous acceptez d'être lié par les termes et Conditions d'Utilisation ("Conditions d'utilisation»).

Si Vous n'acceptez pas une quelconque de ces Conditions d'Utilisation, merci de ne pas utiliser le Site.

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En faisant cela, Vous serez invité à fournir certaines informations et à créer un compte et un mot de passe. Vous acceptez de (a) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous et votre contenu, (b) maintenir et remettre à jour votre profil afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes; (c) créer un seul compte d'utilisateur.

Si Vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de le soupçonner, Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de Vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (tout ou partie). Vous devez et êtes responsable afin de maintenir votre mot de passe et votre compte confidentiel et sécurisé et êtes entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous devez immédiatement notifier DS de toute violation de la sécurité liée à l'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou votre compte.

Merci de noter que votre inscription Vous permettra d'accéder à d'autres expériences 3D fournies par DS et disponibles sur différents sites DS, sous réserve de votre acceptation des Conditions d'utilisation des sites Internet DS en question.

Vous affirmez que Vous avez légalement le droit de recevoir les services fournis par le Site et de communiquer votre image ainsi que décrit ci-dessous, en vertu des lois de toute juridiction applicable, que si Vous avez moins de 18 ans, votre représentant légal a le droit de recevoir ces services et de communiquer votre image à cette fin.


2. DESCRIPTION DU SITE

Le Site permet aux utilisateurs d'Internet (ci-après, les «Utilisateurs») pour leur usage personnel (i) de créer leur propre avatar "Minimoys", en envoyant une photo d'eux et en choisissant un personnage au sein de l'univers Minimoys et un ensemble de costumes et d'allures, (ii) de tester les expériences 3D fournies par le Site.

Merci de noter que les données personnelles collectées par DS lorsque les utilisateurs ouvrent un compte ou de téléchargent une photo sont régies par la Charte de protection des données à caractère personnel de DS.

Si Vous choisissez de télécharger une photo lorsque Vous utilisez les services fournis par le Site et de créer un avatar Minimoys, Vous accordez le droit à Dassault Systèmes d'illustrer, dans un e-mail envoyé à Vous seul, une nouvelle expérience 3D lancée par DS.

Si Vous soumettez votre avatar Minimoys et / ou toute donnée, lors de votre participation aux concours organisés par l'intermédiaire du Site, Vous acceptez de participer au concours correspondant et à la sélection aléatoire associée, sous réserve des règles du concours disponible sur le Site, et de même, Vous accordez le droit à Dassault Systèmes (i) d'utiliser votre avatar Minimoys et / ou vos données pour illustrer les galeries Minimoys disponibles sur les sites web de DS, (ii) de communiquer à Europacorp votre avatar Minimoys pour illustrer la Galerie Minimoys sur http://www.arthuretlesminimoys.com et / ou les bonus des DVD édités pour les films d'Arthur.

Merci de noter que Vous êtes en droit de supprimer vos données personnelles des galeries Minimoys disponibles sur les Sites web de DS ou sur le site internet d'EuropaCorp mentionné ci-dessus. Pour ce faire, Vous devez envoyer un e-mail, respectivement à: et

Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès au Site. Merci de noter que cet accès peut impliquer des frais à acquitter auprès de tiers (comme les frais de fournisseur de services à Internet). En outre, Vous devez fournir et êtes responsables de l'équipement nécessaire pour accéder au Site.


3. UTILISATION DES SERVICES FOURNIS PAR LE SITE

Vous vous engagez à utiliser les services fournis par le Site pour votre usage personnel seulement et non à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d'Utilisation, et notamment à ne pas:

(a)    entraver ou perturber le Site, les services ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations de réseaux connectés au Site;

(b)    interférer avec l'utilisation de toute autre partie et la jouissance de tout ou partie du Service;

(c)    tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service, d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à l'un des serveurs DS ou à l'un des services, soit par piratage informatique, extraction de mot de passe ou tout autre moyen;

(d)    modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un autre site en impliquant faussement qu'il est associé avec le Site;

(e)    obtenir ou tenter d'obtenir tout élément ou information par quelque moyen que ce soit qui ne serait pas mis intentionnellement à disposition par les services;

(f)    endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un des serveurs DS, ou le réseau (s) connecté à l'un des serveurs DS;

(g)    porter atteinte de quelque manière à n'importe quelles lois applicables.


4. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE DASSAULT SYSTEMES

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Tous les matériaux et le contenu du Site, incluant sans limitation, le texte, la conception du site Web, les logiciels en code objet et code source (y compris les applets), les scripts, les téléchargements, les graphiques, les photos, les fonctions interactives et leur sélection et leur arrangement, et les marques, les noms commerciaux, présentations commerciales, et les logos qui y figurent sont la propriété ou sous licence de Dassault Systèmes, et sont soumis aux droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables.

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Aucun des matériaux mentionnés ci-dessus ne peut être modifié, reproduit, copié, vendu, distribué, transmis, publiés, licenciés, transférés, visité ou exploité à des fins commerciales, stocké dans un autre site web, y compris dans tout système ou service, public ou privé, de stockage , redistribués ou encadré (ou similaire) sans notre autorisation écrite préalable.

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(a)    Aucun des documents ou des fichiers graphiques sur le Site ne sont modifiées en aucune façon;

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5. CONTENU OU LOGICIEL DE TIERS

Vous reconnaissez que Vous pouvez utiliser pour créer votre avatar Minimoys, certains contenus, tels que le(s) logo (s) ou photo (s), ou logiciel qui sont protégés par les droits d'auteur ou droits des marques de tiers.

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Nous nous réservons le droit de révoquer le droit accordé dans la présente clause en cas de violation de ces Conditions d'utilisation et à prendre toute action que Nous jugerons appropriée. Vous ne manquerez pas de Nous indemniser pour toute perte ou dommages subis par Nous ou une des sociétés du groupe en cas de violation de cette clause.


8. MODIFICATION DU SERVICE

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10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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11. RÉSILIATION

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Les raisons d'une telle résiliation comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, (a) les infractions ou violations des Conditions d'Utilisation; (b) les injonctions légales ou provenant d' organismes gouvernementaux; (c) une demande de Votre part, (d) l'interruption ou la modification du contenu des services (ou de toute partie de celle-ci) fournis par le Site; (e) les questions de sécurité imprévues ou problèmes techniques; (f) Votre engagement dans des activités frauduleuses ou illégales.

Vous acceptez que toute résiliation avec motif soit faite à la seule discrétion de DS et que DS ne soit pas responsable envers Vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre compte, ou de l'accès aux services offerts par le Site.


12. LOI APPLICABLE-COMPÉTENCE

Les Conditions d'Utilisation sont à tous les égards, régies et interprétées conformément à la loi française et tout litige découlant de ou en relation avec l'utilisation du Site ou des Services doit être porté devant la juridiction exclusive des tribunaux compétents français.

Date de la dernière mise à jour :

Ces conditions d'utilisation ont été modifiées en Septembre 2009.